Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture, selon la procédure d'examen simplifiée, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (nos 2118, 2141).
En application de l'article 107 du règlement, je n'appellerai que l'article sur lequel des amendements ont été déposés.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1 et 2, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour les soutenir.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Mignola, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commis...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 81 Contre 1
