Transformation de la fonction publique
(Après l'article 17)
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 17. Avant de donner la parole à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 1135 rectifié, j'indique à la représentation nationale que le Gouvernement ayant déposé après l'expiration du délai un amendement portant article additionnel après l'article 17, un ...
La parole est à M. Éric Poulliat, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
