Transformation de la fonction publique
(Article 18)

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 161, 715 et 954, tendant à supprimer l'article 18. La parole est de nouveau à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 161.

Sur les amendements de suppression nos 161, 715 et 954, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 715.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 7 Contre 26

Je suis saisie de trois amendements, nos 955, 178 et 370, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 178 et 370 sont identiques. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 955.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 179 et 371. La parole est à M. Éric Poulliat, pour soutenir l'amendement no 179.