Transformation de la fonction publique
(Après l'article 18)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 18. Le Gouvernement ayant déposé l'un d'entre eux après l'expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article additionnel, en application de...

Sur l'amendement no 1136, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 25 Contre 5