Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 304, 672, 266, 269 et 273, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 304.
Les amendements nos 269 et 273 viennent d'être défendus par M. Causse. La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 39 et 502. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 39.
Je suis saisie de deux amendements, nos 384 et 471, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 384.
