Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2 et 53. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 2.
Je suis saisie de deux amendements, nos 42 et 46, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour les soutenir.
Je suis saisie de trois amendements, nos 437, 723 et 677, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 437 et 723 sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 437.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 171, 308, 421, 515 et 666. L'amendement no 171 de Mme Annie Genevard est défendu. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 308.
L'amendement no 515 de Mme Marie-Noëlle Battistel et l'amendement no 666 de M. Arnaud Viala sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
