Mobilités
(Article 4)

Sur l'amendement no 282, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 22 Contre 39

Je suis saisie de trois amendements, nos 56, 151 et 681, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 56 et 151 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 56.

Je suis saisie de deux amendements, nos 422 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 422.

Je suis saisie de deux amendements, nos 227 et 682, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement no 227.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1511 et 2708. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 1511.

Je suis saisie de trois amendements, nos 2021, 1554 et 2965, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annaïg Le Meur, pour soutenir l'amendement no 2021.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 1552, 2317, 3055 et 3383. L'amendement no 1552 de M. Bertrand Pancher est défendu. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour soutenir l'amendement no 2317.

Je suis saisie de neuf amendements, nos 27, 94, 1056, 1061, 1299, 1951, 2931, 3223 et 2930, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 27, 94, 1056, 1061, 1299, 1951, 2931 et 3223 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 27.

L'amendement no 1056 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1061.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 338 et 901. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 338.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1546 et 3378. L'amendement no 1546 de M. Bertrand Pancher est défendu. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 3378.

Je suis saisie de trois amendements, nos 121, 1548 et 2938, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1548 et 2938 sont identiques. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 121.