Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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J'appelle les crédits de la mission « Justice », inscrits à l'état B. Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements. L'amendement no 308 est défendu par Mme Rabault. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. V...
La parole est à M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
