Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, nos 927 et 938, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour les soutenir.
La parole est à M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.
Sur l'amendement no 928, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Serva, rapporteur spécial.
La parole est à Mme Huguette Bello, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis saisie de plusieurs amendements, portant articles additionnels après l'article 57. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 54 rectifié.
Sur l'amendement no 186, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 186.
