Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
La parole est à Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
Sur l'amendement no 2323, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement no 3126 rectifié.
La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Chacun s'est expliqué et nous convenons tous que, lorsque nous ne sommes pas dans l'hémicycle, nous sommes en commission ou dans notre circonscription. C'est, je pense, ce que l'on a voulu dire : nous ne sommes en effet pas toujours tous au même moment au même endroit.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 4 Contre 37
