Mobilités
(Article 22)

Les amendements nos 373 et 374 de Mme Patricia Mirallès sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 658, 1282, 3390, 659, 1283 et 3391, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 658, 1282 et 3390, d'une part, et 659, 1283 et 3391, d'autre part, sont identiques. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 658.

Les amendements identiques nos 1283 de M. Gilles Lurton et 3391 de Mme Valérie Lacroute sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 774 et 987. L'amendement no 774 de M. Jean-Pierre Vigier est défendu. La parole est à Mme Martine Leguille-Balloy, pour soutenir l'amendement no 987.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1517, 1286 et 754, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1517 de M. Vincent Rolland est défendu. L'amendement no 1286 de M. Gilles Lurton l'est également. Il en va de même de l'amendement no 754 de M. Sébastien Leclerc. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 304 et 2805, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 304 de M. Gilles Lurton est défendu. L'amendement no 2805 de Mme Frédérique Lardet l'est également. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Je suis saisie deux amendements identiques, nos 5 et 3446. L'amendement no 5 de M. Gilles Lurton est défendu. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 3446.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 3447, 3386, 6 et 2701, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 3447.

L'amendement no 6 de M. Jean-Marie Sermier est défendu. L'amendement no 2701 de Mme Pascale Boyer est également défendu. Quel est l'avis de la commission ?

S'il était adopté, l'amendement du Gouvernement ne ferait pas tomber le vôtre. Aussi, je vous propose de le présenter après l'examen de ce dernier. Madame Michel, maintenez-vous l'amendement no 1353 ?

Le Gouvernement ayant déposé un amendement après l'expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article, en application de l'article 55, alinéa 6 du règlement.

La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Sur l'article 22, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean François Mbaye.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 300, 1288, 2306 et 773, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 300, 1288 et 2306 sont identiques. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 300.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2829 et 3154. La parole est à Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 2829.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 37 Contre 0