Mobilités
(Après l'article 22)

Je suis saisie d'une série d'amendements portant article additionnel après l'article 22. Nous commençons par quatre amendements identiques, nos 206, 311, 660 et 3396. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 206.

L'amendement no 3396 de Mme Valérie Lacroute est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 310, 661, 1290, 3397, 2263 rectifié et 3167 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 310, 661, 1290, 3397 sont identiques entre eux, ainsi que les amendements nos 2263 rectifié et 3167 rectifié. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 310.

L'amendement no 1290 de M. Gilles Lurton est défendu. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 3397.

Nous en venons à l'autre série d'amendements identiques. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement no 2263 rectifié.