Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, nos 1294 et 3158, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 1294.
L'amendement no 3158 de M. Jean-Luc Fugit est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 1294 ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1882, 2606 et 2837. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement no 1882.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2838 et 3159. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l'amendement no 2838.
Je suis saisie d'un amendement no 2839 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3572. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l'amendement.
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
