Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2297 et 3149. La parole est à M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement no 2297.
La parole est à M. Damien Adam, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement no 2740 de la commission des affaires économiques.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1356 et 1357, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Monica Michel, pour les soutenir.
L'amendement no 2873 de Mme Frédérique Lardet est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 23, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 378 de Mme Patricia Mirallès est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Damien Adam, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement no 2741 de la commission des affaires économiques.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 28 Contre 0
