Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel. L'amendement no 1592 de M. Thibault Bazin, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, n'est pas défendu.
La parole est à Mme la ministre pour soutenir les sous-amendements, nos 3576, 3577 et 3578, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée.
L'amendement no 276 de M. David Lorion est défendu. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement no 988.
Je suis saisie de deux amendements, nos 370 et 1245, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 370 de M. Fabrice Brun est défendu. L'amendement no 1245 de M. Vincent Rolland est également défendu.
