Une initiative de RegardsCitoyens.org
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2784 rectifié et 3169 rectifié. La parole est à M. Damien Adam, pour soutenir l'amendement no 2784 rectifié.

Voir dans le contexte

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org