Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission a supprimé l'article 25 bis. L'amendement no 1273, de M. Fabrice Brun, tendant à rétablir l'article, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission a supprimé l'article 25 bis. L'amendement no 1273, de M. Fabrice Brun, tendant à rétablir l'article, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
