Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 4 Contre 32
Je suis saisie de l'amendement, no 2430, sur lequel le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a déposé une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le soutenir.
La parole est à Mme Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 3 Contre 31
