Mobilités
(Après l'article 1er c (amendements précédemment réservés))

Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 1er C. L'amendement no 28 de M. Vincent Descoeur est défendu.

Le Gouvernement ayant déposé après l'expiration du délai un amendement portant article additionnel après l'article 1er C, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de cet amendement, en application de l'article 55, alinéa 6 du règlement. La parole ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 38 Contre 0