Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 1er E. Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 279, 446, 484, 1457 et 3251 rectifié, tendant à le rétablir. Les amendements identiques nos 279 de Mme Annie Genevard, 446 de Mme Émilie Bonnivard et 484 de Mme Jeanine Dubié sont défendus. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendeme...
L'amendement no 3251 rectifié de Mme Marie-Noëlle Battistel est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
