Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

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La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Nous en venons aux amendements à l'article 31. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1500 et 2913. La parole est à Mme Zivka Park pour soutenir l'amendement no 1500.

Madame Ménard, vous ne pouvez pas défendre un amendement dans le cadre d'un rappel au règlement. Je pense que chacun a bien compris ce que vous vouliez dire s'agissant des amendements que vous ne pouvez plus soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2987 et 2988, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Aude Luquet, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 3009, 2227, 2916 et 2222, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurence Gayte, pour soutenir l'amendement no 3009.

L'amendement no 2227 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 2916.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2918 et 1543, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 2918.