Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (nos 1785, 2062, 1989).
Séance en hémicycle du mercredi 3 juillet 2019 à 21h30 — Haine sur internet, Discussion des articles
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 143 à l'article 1er.
Je suis saisie de deux amendements, nos 143 et 133, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 143.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 165, 273, 272 et 332, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 272 et 332 sont identiques. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 165.
Les amendements nos 271 et 270 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour les soutenir.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 379 à l'amendement no 270 et donner l'avis de la commission sur les amendements.
Monsieur Pupponi, je donne la parole à d'autres députés qui s'expriment sur des sujets que vous avez déjà abordés lors de votre précédente intervention.
Je suis saisie de deux amendements, nos 161 et 160, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour les soutenir.
Sur l'amendement no 131, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 162 ?
Vous ne pouvez pas mettre en doute le fait que je compte correctement les mains levées, même si vous ne vous en rendez peut-être pas compte. L'amendement no 162 a bien été rejeté. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 131 rectifié.
La parole est à M. Alexis Corbière. Je précise que chaque groupe aura la possibilité de s'exprimer. En revanche, je ne pourrai pas donner la parole à plusieurs députés de chaque groupe.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 18 Contre 66
Je suis saisie de quatre amendements, nos 359, 254, 152 et 25, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 359, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement no 25, je suis saisie par le groupe UDI e...
Merci, mes chers collègues de respecter les deux minutes réglementaires de temps de parole. La parole est à Mme Michèle Victory.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 20 Contre 56
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 19 Contre 57
Je suis saisie de deux amendements, nos 181 et 360, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.
Les amendements nos 208 de M. Sébastien Cazenove et 235 de Mme Béatrice Descamps sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 144 et 289, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 144.
