Les interventions de Carole Bureau-Bonnard sur ce dossier
2 amendements trouvés
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il fixe également les conditions dans lesquelles les sociétés candidates garantissent le droit des éditeurs à la portabilité des données les concernant. » Exposé sommaire : L’amendement du rapporteur vise à améliorer l’intelligibilité de l’alinéa 46 de l’article 1er et à préciser que le cahier ...
I. – À l’alinéa 12, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « constituer entre elles une société coopérative de groupage de presse ou ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de revenir à l’équilibre initial du texte voté en première lecture par le Sénat. En effet, il ...