Haine sur internet
(Article 1er)

Les opposants à ce texte pourraient aussi avoir au moins un tout petit doute parce que, en première lecture, des députés de tous les bancs l'ont voté, y compris ceux présents ce soir.

Après ce petit point d'histoire sur ce qui s'est passé il y a six mois dans cet hémicycle, je rappelle aussi qu'il ne s'agit pas de donner aux plateformes un pouvoir supplémentaire puisqu'elles l'ont déjà. Ainsi, elles peuvent aujourd'hui supprimer le mot « rouge » des contenus si elles le souhaitent et personne ne pourra rien leur dire. En rev...

… et il est question de « message manifestement illicite » quand il n'y a aucun doute. Et cela, le juge pourra…

Le juge, disais-je, pourra tout à fait intervenir en référé pour ordonner la remise en ligne du contenu litigieux puisque nous avons réintroduit cette disposition dans l'article 1er.

Avec cet amendement, la victime qui a reçu un message ou été l'objet d'un commentaire sous un post reste victime ; le fait que ce contenu ne soit pas partagé ne met pas fin à cet état de fait. Or l'objet de cette proposition de loi est aussi de protéger les victimes. Je comprends bien l'idée qu'avec un retweet ou un partage, il y aurait plus d...

Nous sommes tous sensibles à l'agribashing. À l'occasion des cérémonies de voeux dans nos territoires, nous passons de nombreuses soirées dans les villages ruraux. Nous en convenons, l'agribashing est un fléau.

Présentez une proposition de loi, monsieur Le Fur ! Votre amendement propose d'introduire dans l'alinéa 2 la diffamation envers les particuliers. D'une part, ce texte concerne les contenus manifestement illicites – Mme la rapporteure l'a bien expliqué. D'autre part, je ne vois pas en quoi votre suggestion résoudra le problème des agriculteurs ...

Je crois comprendre que nous ne parlons pas de la même chose. Il ne faut pas confondre la responsabilité de la plateforme et celle de l'auteur. Ce dernier est toujours responsable de ses propos, qu'il les tienne sur Facebook ou sur un réseau social complètement confidentiel, et quel que soit le nombre de personnes qui les lisent. L'article 1er ...

Moi non plus je ne souhaitais pas intervenir, et M. Peu a exprimé exactement le fond de ma pensée. Le sujet est très important et mérite mieux qu'un quart d'heure, voire une heure, à l'occasion de la discussion d'un texte qui vise déjà à lutter contre les discriminations mais qui n'a pas vocation à redéfinir l'antisémitisme et l'antisionisme.

Vous l'avez dit : les quatre amendements en discussion ne vont pas exactement dans le même sens. Nous voterons donc contre.

Mme de La Raudière a effectivement retravaillé son amendement, mais le problème reste entier. Cette proposition de loi ne concerne pas les contenus gris. En outre, vous proposez qu'en cas de saisine abusive du juge, le CSA puisse prononcer une sanction. Je m'interroge sur la nature de cette procédure qui ferait sanctionner par une autorité admi...

J'ai eu la même réaction que la rapporteure en prenant connaissance de cet amendement : je me suis dit que si j'étais malveillante, je pourrais m'amuser, de temps à autre afin que cela ne se voie pas trop, à faire quelques signalements abusifs sur les tweets ou les posts de mes opposants politiques. Nous serions bientôt tous tentés de le faire ...