Les amendements de Caroline Abadie pour ce dossier
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Depuis l'ouverture de nos débats, chacun tâche, par sa contribution, d'élargir un tant soit peu le champ de l'ordonnance de protection. J'aimerais évoquer la définition de la violence et du danger, en allant dans le sens de l'amendement no 142 défendu tout à l'heure par M. Terlier. La loi prévoit que l'ordonnance de protection doit être prise ...
Je comprends que l'adoption de mon amendement dégraderait la définition et l'appréciation du danger. Certes, l'amendement est satisfait par la loi. En pratique, s'agissant des décisions rendues par les juges, nous devons tenir des propos très clairs. Toute violence est un danger. Les juges doivent conserver à l'esprit, en procédant à leurs app...
