Système universel de retraite

L'alinéa 4 de l'article 1er prévoit qu'à partir de 2027, si la dette du système universel de retraite dépasse 3 % du montant des recettes annuelles des régimes de retraite, la loi de financement de la sécurité sociale devra prévoir un mécanisme d'apurement de cette dette. Une telle règle d'or nous paraît dangereuse. Nous pensons que l'unique rè...

Pris à la gorge par la troïka, le gouvernement grec a dû amputer les caisses de retraite de 11 milliards d'euros à partir de 2013, puis de 4 milliards en 2015, et enfin de 11,5 milliards jusqu'en 2018. Cela représente un total de 26,5 milliards d'euros qui auraient dû être versés aux retraités. Ces derniers ont porté plainte contre l'État grec ...

Ils visent à remplacer le plafond de déficit autorisé de 3 % par un plafond de 15 %. En effet, pourquoi ce chiffre de 3 % a-t-il été retenu ? Ni l'étude d'impact, ni l'exposé des motifs n'en donnent les raisons. Ce chiffre provient-il de calculs savants d'économistes ? Non. Repose-t-il sur l'expérience historique acquise ? Non plus. A-t-il été ...

Vous devriez plutôt vous fixer des objectifs politiques au bénéfice de nos concitoyens – par exemple, assurer une retraite digne à chacun – , puis adapter le financement en fonction de cet objectif politique. Au lieu de cela, le seul objectif politique que vous vous fixez consiste à être le bon élève bruxellois. C'est la raison pour laquelle no...

Nos amendements sont là pour vous faire réagir, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, et pour vous inciter à répondre sur le choix des 3 %. Nous n'avons rien trouvé dans l'étude d'impact à ce sujet, aucun principe de calcul vous permettant d'arriver à ces 3 %. Nous sommes peut-être un peu gourmands en proposant 15 %, madame la r...

En passant de 3 % à 5 %, nous porterions le plafond de déficit de 9 à 15 milliards d'euros. Si vous vous inquiétez des 6 milliards qui manquent, vous n'avez qu'à réinstaurer l'ISF : cela fera déjà beaucoup. Mais la grande question est : sur quel calcul vous êtes-vous fondés pour retenir ce critère des 3 % ? J'ai bien entendu, madame la rapport...

Nous demandons la suppression de l'alinéa 5 ayant trait à l'insertion, dans le code de la sécurité sociale, d'un nouvel article L. O. 19-11-5. Cet article détermine la philosophie générale de votre projet, où le coût budgétaire des retraites importe plus que l'équilibre humain, le bien-vivre et la lutte contre les inégalités. Le COR prédit un ...

Nous demandons la suppression de l'alinéa 12, qui vise à supprimer le régime spécial de la Comédie-Française. L'un des avantages d'être député de la nation, c'est que l'on peut faire des rencontres que l'on ne ferait peut-être pas autrement. Ainsi, j'ai rencontré un comédien de la Comédie-Française, à qui j'ai parlé des régimes spéciaux. Sa ré...

Je suis désolée, monsieur le président, pour mon coup de colère de tout à l'heure. C'est compliqué…

Merci, monsieur le président. Vous l'avez dit vous-même, monsieur le rapporteur, le régime de retraite de la Comédie-Française concerne moins de 500 personnes, et ces 500 personnes participent au rayonnement du patrimoine culturel français dans le monde. Si je défends ce régime, ce n'est pas forcément pour les comédiens, qui continuent de jou...

Ces amendements tendent à maintenir aux ouvriers des établissements industriels de l'État le bénéfice de leur régime spécial, comme nous le faisons depuis cet après-midi pour chacune des catégories concernées. Je ne vais pas faire à chaque fois l'historique du régime en cause, mais si on a institué un régime spécial c'est bien qu'il y avait des...

Rendons à César ce qui est à César : l'amendement de notre collègue Thibault Bazin est très bien écrit. Il est vrai qu'il sait de quoi il parle, les dernières mines, les salines de Varangéville, se trouvant sur le territoire de sa circonscription. Comme il l'explique très bien, ce régime est en extinction depuis 2010 et s'éteindra en 2040, soi...

J'aurais volontiers répondu à mes collègues du MODEM et de La République en marche, mais on sait nous rappeler à l'ordre dès que nous nous écartons un peu des amendements.

dans l'exposé sommaire de son amendement : « On compte moins de 1 400 actifs aujourd'hui, et les derniers mineurs partiront en retraite à l'horizon 2040, soit trois ans après la date butoir de janvier 2037 prévue dans ce projet de loi. » Vous êtes donc en train de créer un régime, auquel les gens vont perdre, pour trois années et très peu de pe...

Vous nous répétez sans cesse qu'il faut penser à tout le monde : pensez donc aux agents des caisses de retraite qui vont devoir gérer votre usine à gaz, se former, modifier des logiciels, avec tous les coûts supplémentaires que cela implique, et tout cela pour si peu de gens ! Réellement, supprimer l'alinéa 14 serait une mesure de bon sens.

En l'espèce, si nous ne parlons pas des amendements, c'est bien à cause de la majorité qui nous invite à déborder. Pour ce qui est du temps programmé, si le texte avait été déposé en conseil des ministres six semaines avant d'arriver à l'Assemblée nationale, le temps programmé aurait été de droit et nous aurait été imposé. Or vous avez voulu ac...

Dorénavant, je ferai pareil, monsieur le président : je parlerai tout le long des interventions de mes collègues !

Si vous n'êtes pas contents, dites au Gouvernement de travailler correctement et de prévoir un délai de six semaines pour que les débats se déroulent sereinement. Cette situation n'est pas imputable à l'opposition mais au Gouvernement !

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 2 – vous voyez que je n'ai même pas l'intention de répondre à mon collègue pour ce qui est des examens de conscience. Cet article concerne tout membre de l'Assemblée « qui se livre à des manifestations troublant l'ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ». Pour ma part, je respecte tant l'hémicycle que ...

Lorsque j'ai tenté de faire de même avec M. Mbaye, chers collègues de la majorité, vous avez aussitôt réagi : alors s'il vous plaît, respectez l'opposition ! Nous devons nous écouter ! Oui, il y a trente mille amendements, mais nous ne pouvons en défendre qu'un sur dix-sept : faites la division.