Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Je soutiens l'amendement de M. Reiss. Madame la rapporteure, vous dites que c'est évident ; cela l'est pour vous, mais nous sommes là pour écrire la loi et il s'agit d'un amendement de bon sens. Vous aimez nous préciser régulièrement que la loi doit être claire, précise et concise. Votez l'amendement de M. Reiss ; la loi sera alors claire et pr...
Les APC font partie des obligations de service des professeurs des écoles. Cependant, elles ne relèvent pas du temps d'enseignement obligatoire pour les élèves : les parents doivent donner leur accord pour que leurs enfants participent à ces heures de cours qui s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires. Les APC, dont la durée annuelle est de 36 he...
La rédaction de l'amendement peut être corrigée par un sous-amendement, madame la rapporteure : ce n'est pas un problème. Par ailleurs, monsieur le ministre, ce ne sont pas les APC – qui représentent peu d'heures par semaine, ne concernent pas tous les élèves et nécessitent l'accord des parents – qui vont modifier la donne. D'autres mesures se...