Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Les APC font partie des obligations de service des professeurs des écoles. Cependant, elles ne relèvent pas du temps d'enseignement obligatoire pour les élèves : les parents doivent donner leur accord pour que leurs enfants participent à ces heures de cours qui s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires. Les APC, dont la durée annuelle est de 36 he...
La rédaction de l'amendement peut être corrigée par un sous-amendement, madame la rapporteure : ce n'est pas un problème. Par ailleurs, monsieur le ministre, ce ne sont pas les APC – qui représentent peu d'heures par semaine, ne concernent pas tous les élèves et nécessitent l'accord des parents – qui vont modifier la donne. D'autres mesures se...
