Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
3 amendements trouvés
21/05/2021 — Amendement N° 606 au texte N° 4154 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution du statut de sapeur-pompier volontaire et les dérives et abus relatifs à son utilisation incluant l’usage du double-statut à des fins économiques et le non-respect des droits sociaux tels que le temps de travail, de repos et les vacations. Ce rapport évalue la compatibilité du statu...
21/05/2021 — Amendement N° 605 au texte N° 4154 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place d'une garantie d'emploi pour les sapeurs pompiers volontaires. Ce rapport met en exergue les effets qu'une telle garantie d'emploi pourrait avoir sur les difficultés rencontrées par les sapeurs-pompiers ...
21/05/2021 — Amendement N° 604 au texte N° 4154 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
I. – Le 2° de l’article 19 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État est ainsi modifié : 1° Après la première phase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces concours sont également ouverts aux sapeurs-pompiers volontaires ayant effectué au moins troi...
