Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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En vertu de l'article 101, premier alinéa, de notre règlement, qui dispose qu'« avant le commencement des explications de vote sur l'ensemble des projets et propositions, l'Assemblée peut décider, sur la demande du Gouvernement ou d'un député, qu'il sera procédé à une seconde délibération de tout ou partie du texte », je demande que soit remis ...
