Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 17)

Je vais prendre la parole pour le défendre car cela fait cinq ans que je répète les mêmes choses. Or à force de répéter, on finit par convaincre ! Nous appelons de nouveau l'attention du Gouvernement sur la taxe sur les salaires à laquelle sont soumis les hôpitaux publics. En 2018, la Cour des comptes estimait que le recouvrement de cette taxe...

Tout à l'heure, en réponse à la motion de rejet préalable que j'ai défendue, vous m'avez dit que vous vouliez débattre.

Non, pas vous monsieur Vallaud, effectivement ! J'ai moi aussi envie de débattre et je voudrais entendre les arguments pour justifier des avis défavorables sur cette proposition de la Cour des comptes ! C'est facile, monsieur le rapporteur général, de dire que vous voulez débattre et que vous êtes là pour ça, et de vous contenter ensuite de dir...

Nous pouvons partir si vous voulez ! Ce n'est pas moi qui ai placé notre amendement à cet endroit du texte !

Il s'agit d'un amendement d'appel car, étant favorable à l'article 17, je ne souhaite pas qu'il soit supprimé. Je le retirerai donc après avoir entendu la réponse du Gouvernement. Je tiens à appeler l'attention sur la fameuse taxe sur les salaires versée par les hôpitaux publics : 4 milliards d'euros de ressources en moins, ce n'est pas rien d...

Je trouve très amusant que le rapporteur général nous réponde que la seule solution que nous proposons, c'est de créer des taxes. Si vous vous opposez à cette démarche, supprimez donc la taxe sur les salaires dans les hôpitaux : c'est exactement ce que je suis en train de vous demander, monsieur le rapporteur général.

J'entends dire depuis un moment que le faible taux de natalité en France s'expliquerait par une insuffisance du niveau des allocations familiales. En réalité, si les allocations familiales suffisaient à élever un enfant, cela se saurait, et je ne pense donc pas que ce point soit vraiment déterminant. Il peut jouer un rôle pour certaines famille...