Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 23 et annexe b)

Le rapport sur l'évolution à venir du financement de la sécurité sociale que l'on nous demande d'approuver est inquiétant, pour ne pas dire révoltant. On aurait pu espérer que le Gouvernement tire une quelconque leçon de la crise, que le « quoi qu'il en coûte » de M. Macron soit autre chose qu'une figure de style. Pour notre part, nous ne somme...

Par cet amendement d'appel, nous voulons dénoncer le déficit de financement de la branche autonomie et sa dépendance à la CSG. L'annexe B du projet de loi présente les recettes et les dépenses du régime général branche par branche d'ici 2025. Concernant la branche autonomie, nouvellement créée à partir de fonds déjà existants, deux éléments so...