Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Une fois n'est pas coutume, nous souhaitons encadrer le droit de suite. En commission, le Gouvernement a indiqué que celui-ci n'était pas quasi automatique et que l'État pouvait refuser de délivrer un permis d'exploitation pour des raisons environnementales. Comme Mme Panot vous l'a dit, nous avons constaté après vérification que cela était fa...

Cet amendement tend à mettre en cohérence le titre du premier chapitre de ce projet de loi avec les dispositions du code de l'environnement caractérisant les dommages causés à l'environnement. Le titre du chapitre Ier atteste que l'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France s'inscrit dans le cadre de la lutte contre...