Croissance et transformation des entreprises

Je serai brève, car l'essentiel a été dit. Nous proposons de supprimer l'article 4, car ses dispositions visent à réduire l'importance de la formation des créateurs d'entreprise. Or celle-ci est nécessaire, car elle leur permet d'éviter de nombreuses erreurs. Nous pensons qu'il faut au contraire améliorer et développer la formation ainsi que l...

Il est un point sur lequel nous sommes tous d'accord : le taux d'accompagnement – 20 % – est insuffisant et doit être amélioré. Mais ce n'est pas en arrêtant la formation initiale que vous y parviendrez. Il faut donner les moyens nécessaires pour accompagner les créateurs d'entreprise. Nous parlons de personnes qui s'engagent non seulement ell...

Je ne comprends pas un point, que vous pourrez certainement m'expliquer : s'ils ne suivent pas la formation initiale, comment comptez-vous renforcer l'accompagnement des dirigeants sans connaître leurs difficultés ni les compétences qu'ils doivent améliorer ?

En effet, c'est bien lors de cette formation que l'on s'aperçoit des domaines que le créateur ou repreneur doit approfondir et qu'un accompagnement ultérieur peut être proposé. Si le taux de participation à la formation initiale diminue, le taux d'accompagnement diminuera – à l'inverse de ce que vous dites rechercher – car comment deviner les d...

Cet article nous inquiète car il réduit le nombre de seuils sociaux et fiscaux et relève ces derniers. Ce faisant, il réduit les responsabilités de nombre d'entreprises, sous prétexte d'encouragement à l'investissement et de simplification. Par ailleurs, le passage d'un seuil à l'autre est rendu moins rapide : ce n'est qu'au bout de cinq ans qu...

Monsieur le rapporteur, vous avez parlé des « contraintes » pour l'employeur. Il commence à être pénible que soient toujours soulignées les contraintes pour l'employeur alors que les salariés sont sans cesse renvoyés à leurs obligations. Ces derniers temps, on entend souvent dire que quand on a des droits, on a aussi des devoirs. Je ne vois don...

La dernière fois que j'ai défendu des amendements relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes, ils avaient été balayés d'un revers de la main. Mais il y a quelques jours, à Bordeaux, M. Macron, en discutant avec des femmes, a décidé que mes amendements allaient devenir des mesures d'urgence… Plutôt que d'attendre que M. Macron valide ce...

Je rappelle que la moitié des salariés travaillent dans des entreprises de moins de 50 salariés. Vous venez de dire exactement la même chose que moi, monsieur le rapporteur ! Le principe « à travail égal, salaire égal » doit s'appliquer dans toutes les entreprises, indépendamment de leur taille. Voter cet amendement, c'est assurer aux salariées...

Dans le cadre du projet de loi ÉGALIM, il a été ajouté à l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement l'obligation de mettre fin à la distribution des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets m...

J'ai bien compris que vous vouliez laisser du temps à certaines entreprises, mais la mutation a déjà lieu ! Les nouveaux produits en plastique sont déjà en vente. Dans les Vosges, une entreprise, qui traverse une période difficile certes, a créé des films d'emballage en plastique écologique, compostable et dégradable. Les entreprises sont donc...

Beaucoup de choses ont été dites, mais les buralistes sont les grands oubliés de notre débat. Si les produits de La Française des jeux leur assurent des ventes additionnelles, la profession est soumise en la matière à des règles et à des obligations spécifiques. Les choses sont parfaitement cadenassées – une répartition territoriale est par exe...

Les mots ont leur importance. Et quand j'entends dire qu'on va « probablement s'orienter a priori vers », cela m'ennuie parce qu'on est ici pour des faits et des actes précis. Vous avez dit, madame la rapporteure, que les buralistes garderaient « a priori » la priorité sur les points de vente de jeux, mais rien dans le texte ne l'indique et j'...

Notre collègue a jugé que les propos de M. le ministre étaient rassurants et que les ordonnances permettraient de faire tout ce que l'on souhaite. Je veux bien accorder toute ma confiance à M. le ministre mais imaginons qu'à la suite d'un remaniement ou de je ne sais quoi d'autre il soit remplacé – ce que personne ne souhaite ici, parce que nou...

Nous souhaitons supprimer cet article, que nous trouvons dangereux. D'une part, il allège les contraintes de détention de GRTgaz, puisqu'il suffira désormais d'une détention majoritaire par Engie ou des entités publiques. D'autre part, il supprime les contraintes de détention d'Engie par l'État. Ce dernier était en effet contraint de détenir le...

Madame la rapporteure, vous prétendez que, contrairement à ADP et à la Française des jeux, il ne s'agit pas de privatiser Engie, mais cette entreprise peut tout de même devenir complètement privée dès lors que la condition de détention majoritaire par Engie de GRTgaz n'offre plus aucune garantie. Cet article revient donc à autoriser la vente co...

Après avoir lu attentivement l'amendement de notre collègue Dominique Potier et écouté attentivement son intervention, je meurs d'envie – vous vous en doutez – de participer à l'alliance qui a pu se former entre les différents bancs. Vous avez tissé des liens avec les bancs du groupe GDR ; j'aimerais bien que cela marche aussi avec les bancs du...

M. Pupponi et M. Peu ont très bien expliqué la situation. Monsieur le rapporteur général, l'amendement propose d'imposer des règles à ADP ; vous dites qu'il vaut mieux les imposer aux compagnies. Mais où sont ces règles ? Pas dans le projet de loi, en tout cas.

L'article 54 vise à rendre l'État actionnaire minoritaire au sein de La Poste, société anonyme à capitaux publics depuis 2010, dont il détient actuellement 74 % du capital. Cette modification législative a pour objectif de permettre à la Caisse des dépôts et consignations de prendre le contrôle de La Poste tout en rapprochant l'opérateur de l'a...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, votre réponse ne parvient pas à me convaincre, mais je veux bien une explication – j'ai d'ailleurs compris que, si vous nous aimiez bien, nous aurions des explications ; or je ne doute pas que vous m'adoriez.

Cependant, ce n'est pas parce qu'on parle d'une idée depuis vingt ans qu'elle est nécessairement bonne. Je vous rappelle, en outre, que des associations et des syndicats ont lancé nos idées sous les intitulés « Mettre au pas la finance, les banques et les transnationales » et « Face au projet PACTE-Macron, appel pour un pôle financier public »....