Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Par cet amendement d'ajustement ciblé, nous prévoyons que tous les tribunaux de proximité disposent, comme c'est le cas actuellement dans les tribunaux d'instance, d'un greffe dédié. Le projet de loi prévoit en effet la possibilité de « greffes volants », non rattachés à une chambre particulière et qui, de ce fait, ne travailleraient pas const...
Je n'aurai qu'une question, madame la ministre. Si j'en crois ce que j'ai pu lire et entendre, en fonction du contentieux, on devra se rendre devant tel ou tel tribunal. N'augmente-t-on pas la taxation des carburants sous prétexte d'inciter les gens à moins utiliser leur véhicule pour le bien de la planète et au nom de l'écologie ? Comment vais...
Comme en matière de santé, j'ai l'impression que l'on veut régler les effets du problème sans s'attaquer à ses causes. Vous vous satisfaites d'une augmentation du budget en arguant que cela n'était pas arrivé depuis longtemps. En même temps, si les autres n'ont rien fait, ce n'est pas compliqué de faire un peu plus ! Vous mettez des moyens sup...
Je pourrais vous citer plein d'exemples comme cela. Je suis désolée de vous faire soupirer, mes chers collègues, mais c'est la réalité ! Pourquoi ne pas prendre conscience de cette difficulté ? En réglant les causes du problème, nous n'aurons plus à chercher des solutions pour en traiter les conséquences ! C'est un vrai travail que nous devons ...
