Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Je m'interroge sur les arguments de Mme la secrétaire d'État pour soutenir l'amendement. Elle nous a parlé, avant que nous ne levions la séance de l'après-midi, de « cavalier législatif », mais peut-être n'était-ce pas ce qu'elle souhaitait vraiment dire ? J'ai besoin d'une réponse pour pouvoir voter.
Plusieurs collègues l'ont déjà dit à la fin de la séance précédente : il appartient au Conseil constitutionnel de désigner les cavaliers législatifs. Ce n'est pas à nous d'en préjuger. Nous sommes ici pour voter ; de son côté, le Conseil constitutionnel fait son travail – s'il existe, c'est qu'il a lieu d'exister. Il ne nous revient pas de pren...
Supprimer cet article, c'est vider la proposition de loi de tout son sens ! S'agissant du cavalier législatif, je signale que le texte a été adopté par le Sénat – je crois même que c'était à l'unanimité – , sans qu'on lui oppose cet argument. Vous nous renvoyez maintenant – sans doute le ferez-vous tout au long de l'examen des articles – à un...
Je l'ai dit lors de la discussion générale, il serait en effet absurde de penser qu'une sénatrice ou qu'un député a écrit un tel texte sans concertation avec les personnes concernées. Une autre concertation est en cours : c'est très bien, nous pourrons revoir les textes quand elle sera terminée, mais, en attendant, travaillons et aidons nos aid...
Étant la mère de quatre enfants, j'ai passé beaucoup de temps à répéter les mêmes choses : cela ne me gêne pas de le faire à nouveau ce soir.
Je ne vous ai certainement pas considérés comme des enfants, ne déformez pas mes propos. Les parlementaires qui ont déposé cette proposition de loi ont mené des auditions, rencontré des gens ; ils ne l'ont pas écrite seuls. Je répète donc que les concertations ont déjà eu lieu. Certes, une autre concertation est en cours, mais qu'est-ce qui no...
Je fais ce rappel au règlement au titre de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement ; il concerne la bonne tenue de nos débats. Je pense que tout le monde ici est au courant que quand nous travaillons dans le cadre d'une niche parlementaire, nous sommes limités par le temps, les débats devant s'achever à une heure du matin – je le dis en éta...
Du coup, j'ai bien peur que nous ne parvenions pas à examiner les quatre textes qui avaient été inscrits à l'ordre du jour.
Monsieur le président, ne serait-il pas possible de récupérer, d'une manière ou d'une autre, ces temps de suspension de séance afin que nous puissions examiner tous les textes inscrits à l'ordre du jour dans le cadre de la niche parlementaire de nos collègues ?
J'ai bien écouté votre réponse, madame la secrétaire d'État, mais cela pose une autre question : comment pouvez-vous dire qu'une telle mesure est impossible, alors que l'État finance de multiples publicités pour inviter tout le monde à créer son dossier médical partagé sur sa carte Vitale ?
Comment pouvez-vous prétendre que l'on ne peut ajouter des informations dans celle-ci, alors que l'on incite tous les Français à créer leur dossier médical partagé ?
On nous demande de voter sur un texte amputé de ses articles les plus intéressants, ce qui pose pour le moins problème. Le groupe La France insoumise votera bien évidemment en faveur de la proposition de loi, mais avec tristesse car elle a été totalement dénaturé. Nous aurions largement préféré l'adopter dans sa version complète et non censurée.
Cette proposition de loi vise à faciliter la vie des proches aidants. Elle entend soutenir ceux qui aident souvent silencieusement des personnes malades ou dépendantes. Il s'agit des personnes s'occupant d'un parent ou d'un enfant pendant toute une vie ; des personnes qui abandonnent parfois leur activité professionnelle pour s'y consacrer ; d...
Vous avez terminé la présentation de la motion de renvoi en commission, chère collègue, en affirmant que légiférer avant la fin de la mission Libault « serait faire offense à tous ceux qui ont bien voulu » apporter leur contribution à la concertation. Amenez-moi des personnes qui, en ce moment, travaillent sur la question des aidants et nous re...
Et quand bien même nous voterions ce texte, nous pourrions très facilement opérer des modifications à la suite de la concertation ! Le sujet est transpartisan, comme l'ont montré les discussions générales. Vous nous dites que le Gouvernement s'engage à ce qu'il y ait de premiers résultats en 2020. Vous rendez-vous compte ? Mais les aidants n'o...
Débattons du sujet, c'est ce qui est attendu ! La motion de renvoi en commission de la proposition de loi de M. Dharréville remonte à dix mois ! Dix mois pendant lesquels nous n'avons pas travaillé ! S'il vous plaît, chers collègues, ne votez pas cette motion. Travaillons, amendons. Les concertations ont commencé, chacun en connaît les premier...
Si nos collègues du groupe UDI-Agir ne savent pas comment financer la mesure, c'est qu'elle est du domaine réglementaire. Ils n'ont pas d'autre solution que de créer une taxe. Soyons honnêtes dans nos propos ! Par ailleurs, vous n'arrêtez pas de dire que les Français sont contre les taxes. Mais en réalité, ils sont contre les taxes quand ils n...
Même à l'heure actuelle, si vous leur expliquez qu'il faut donner 1 euro par mois aux proches aidants, ils ne s'y opposeront pas. Je vous le dis sincèrement. Les difficultés actuelles viennent de ce qu'on a demandé aux Français de payer des taxes sans même savoir à quoi elles serviraient et pour quoi l'argent serait employé. Si vous souhaitez ...