Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
124 amendements trouvés
19/12/2018 — Amendement N° AS59 au texte N° 1516 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
I. – Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Son attribution est obligatoire dans les entreprises qui ont distribué des dividendes lors du dernier semestre de l'année 2018. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe ...
19/12/2018 — Amendement N° AS122 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Après l'article L. 3231‑5 du code du travail, il est inséré un article L. 3231‑6 ainsi rédigé : « Le salaire minimum de croissance est indexé sur l'évolution du montant moyen des salaires supérieurs à trois fois le salaire minimum de croissance lorsque cette évolution constitue une hausse supérieure à celle de l'indice national des prix à la c...
19/12/2018 — Amendement N° AS108 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, M. Corbière, Mme Autain, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Ressiguier, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le texte que vous proposez rien n'est prévu pour les employés de la Fonction Publique sous contrats précaire. Ils tentent de bien faire leur travail malgré les coupes sombres dans les différents...
19/12/2018 — Amendement N° AS96 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La suppression de la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales est une gabegie d'argent public sans nom. Alors même que les rapports successifs du comité de suivi du CICE peine à trouv...
