Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
4 amendements trouvés
05/03/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 1609 - Article 2 (Tombe)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, Mme Rubin, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 0 € le taux de : « – 1 % pour la fraction supérieure à 0 € et inférieure ou égale à 10 160 € ; « – 5 % pour la fraction supérieure à 10 160 € et ...
05/03/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 1609 - Article 1er (Tombe)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
I. – À l'alinéa 134, substituer au taux : « 30 % » le montant : « 400 000 euros ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 140 : «FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoineTARIF applicable (en %) ». III. – En conséquence, supp...
19/02/2019 — Amendement N° CF4 au texte N° 1609 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
I. – À l'alinéa 134, remplacer le taux : « 30 % » par le montant : « 400 000 euros ». II. – Remplacer le tableau de l'alinéa 140 par le tableau suivant : III. – Supprimer l'alinéa 141. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de permettre une véritable redistribution des richesses, garante de l'égalité républicaine, et de rétablir une pr...
19/02/2019 — Amendement N° CF5 au texte N° 1609 - Article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, Mme Rubin, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Substituer aux alinéas 2 à 10 les quinze alinéas suivants : 1. L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 0 € le taux de : « – 1 % pour la fraction supérieure à 0 € et inférieure ou égale à 10 160 € ; « – 5 % pour la fraction supérieure à 10 160 € et inférieure ou égale à 15 240 € ; « – 10 % pour la ...
