Croissance et transformation des entreprises
(Article 8 bis a)

Dans le cadre du projet de loi ÉGALIM, il a été ajouté à l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement l'obligation de mettre fin à la distribution des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets m...

J'ai bien compris que vous vouliez laisser du temps à certaines entreprises, mais la mutation a déjà lieu ! Les nouveaux produits en plastique sont déjà en vente. Dans les Vosges, une entreprise, qui traverse une période difficile certes, a créé des films d'emballage en plastique écologique, compostable et dégradable. Les entreprises sont donc...