Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier

137 amendements trouvés


16/03/2019 — Amendement N° 1265 au texte N° 1767 - Article 2 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 7° Les conditions et modalités selon lesquelles est délivré un enseignement spécialisé dans la médecine scolaire. » Exposé sommaire : La médecine scolaire est un important vecteur de lutte contre les inégalités de santé. En plus des visites médicales qu'elle prend en charge, elle effectue des a...

16/03/2019 — Amendement N° 1264 au texte N° 1767 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 7° Les conditions et modalités selon lesquelles est délivré un enseignement relatif à la prévention et la prise en charge de l'addiction. » Exposé sommaire : Les addictions sont un problème de santé publique majeur, que ce projet de loi pourtant intitulé « Ma santé 2022 » ne mentionne pas. On p...

16/03/2019 — Amendement N° 1263 au texte N° 1767 - Article 2 (Retiré)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 7° Les conditions et modalités selon lesquelles est délivré un enseignement relatif aux relations entre le corps médical et les patients, le respect du corps d'autrui, le partage de l'information et du savoir médical avec les patients et leur famille. » Exposé sommaire : De nombreux praticiens ...

16/03/2019 — Amendement N° 1262 au texte N° 1767 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 7° Les conditions et modalités selon lesquelles est délivré un enseignement relatif aux problématiques spécifiques liées à la précarité. » Exposé sommaire : L'accès aux soins des populations en situation de grande précarité soulève des problématiques spécifiques : droits et dispositifs d'aide p...

16/03/2019 — Amendement N° 1260 au texte N° 1767 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « L'utilisation d'algorithmes locaux mis en place par les universités est interdite. » Exposé sommaire : Dans une décision rendue en janvier 2019, le Défenseur des droits s'inquiète de ce que la réforme de l'orientation des lycéen·ne·s laisse prospérer des inégalités, notamment sociales et territ...

16/03/2019 — Amendement N° 1259 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces objectifs nationaux pluriannuels sont déterminés de façon à respecter au plus vite un ratio minimal de médecins par habitant dont l'effectif est d'au moins 370 médecins pour 100 000 habitants. » Exposé sommaire : Le numerus clausus créé en 1971 a réduit drastiquement le nombre de médecins f...

14/03/2019 — Amendement N° AS1362 au texte N° 1681 - Article 12 (Retiré avant séance)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

I. – Supprimer l'alinéa 11. II. – En conséquence, à l'alinéa 15, supprimer la référence : « , 3° ». Exposé sommaire : L'article prévoit que le titulaire de l'espace numérique de santé puisse accéder à ses constantes de santé éventuellement produites par des applications ou des objets connectés référencés. Certes, ces applications suivent pe...

12/03/2019 — Amendement N° AS1199 au texte N° 1681 - Article 3 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

À l'alinéa 2, après le mot : « certification », insérer les mots : « réalisée par des organismes ou des structures sans but lucratif et sans lien, direct ou indirect avec les industries de santé ». Exposé sommaire : L'article 3 de ce projet de loi entend « maintenir un haut niveau de compétences tout au long de la carrière professionnelle ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1140 au texte N° 1681 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les conditions et modalités dans lesquelles est délivré un enseignement relatif aux violences faites aux femmes, aux stéréotypes de genre et au respect du corps d'autrui. » » Exposé sommaire : Près d'une femme sur dix est victime de violence conjugale. Cela impacte à la fois leur santé menta...

12/03/2019 — Amendement N° AS1274 au texte N° 1681 - Article 11 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Compléter l'alinéa 45 par les mots : « ainsi que l'exploitation de celles-ci à des fins de pharmacovigilance ». Exposé sommaire : « La France est l'un des pays développés ayant le plus fort taux de consommation de médicaments par habitant et celui dans lequel les prescriptions non conformes semblent le plus fréquentes, si ce n'est banalisées...

12/03/2019 — Amendement N° AS1270 au texte N° 1681 - Article 11 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Compléter l'alinéa 48 par la phrase suivante : « Il assure la cyberprotection des données de santé dont il dispose. » Exposé sommaire : Selon un article des Echos de février 2019, aux États-Unis, 176 millions de dossiers de santé ont été piratés entre 2010 et 2017 ! En janvier 2015, c'est la compagnie d'assurance santé américaine Anthem qui ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1242 au texte N° 1681 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'élargissement des missions du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) à l'ensemble des risques sanitaires. Il évalue notamment le coût et l'impact de la construction d'un véritable pôle public ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1286 au texte N° 1681 - Article 22 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Obono, M...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis(nouveau). – Après le 6° de l'article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 6°bis ainsi rédigé : « 6°bis Participer au développement de la prise en compte des effets des facteurs environnementaux sur l'état de santé de la population en association avec l'Agence n...

12/03/2019 — Amendement N° AS1273 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Il présente également des propositions relatives à l'accès aux soins des personnes en situation de précarité et confrontées à des inégalités de santé. » Exposé sommaire : L'article 7 crée le diagnostic territorial partagé et le projet territorial de santé (PTS) qui concrétisent l'objectif d'...

12/03/2019 — Amendement N° AS1261 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Après le mot : « par » la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5 est ainsi rédigée : « le conseil territorial de santé défini à l'article L1434‑10 du code de la santé publique en lien les communautés professionnelles territoriales de santé définies à l'article L1434‑12, ainsi que des établissements et services de santé, sociaux et médico-soc...

12/03/2019 — Amendement N° AS1500 au texte N° 1681 - Article 7 (Adopté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « et » insérer les mots : « des projets ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article 7 ne garantit pas l'opérationnalité des projets territoriaux de santé en la laissant à la libre initiative des acteurs. Le conseil territorial de santé est l'instance de démocratie en santé qu...

12/03/2019 — Amendement N° AS1277 au texte N° 1681 - Article 11 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 7°(nouveau) Les données issues de l'unification des registres régionaux de malformations. » Exposé sommaire : Depuis 2011, plusieurs enfants sont nés avec des malformations congénitales dans le département de l'Ain. Au moins huit cas d'agénésie transverse des membres supérieurs (ATMS) – c'est-à...

12/03/2019 — Amendement N° AS1264 au texte N° 1681 - Article 11 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 7°(nouveau) Les données relatives aux causes environnementales des maladies chroniques. » Exposé sommaire : Le poids des maladies chroniques, qui concernent près de 20 millions de Français, dans la mortalité d'une part et l'augmentation des dépenses de santé d'autre part, est une réalité bien c...

12/03/2019 — Amendement N° AS1224 au texte N° 1681 - Article 11 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

I. – Supprimer les alinéas 5 et 6 II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8, 18, 19, 21 et 29. Exposé sommaire : Les alinéas dont nous réclamons, par cet amendement, la suppression, mettent fin à la restriction du traitement des données de santé à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation. Nous ne saisissons pas en quoi ces critères...

12/03/2019 — Amendement N° AS1532 au texte N° 1681 - Article 21 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – À l'alinéa 27, supprimer les mots : « présents dans un établissement de santé public ou un établissement de santé privé d'intérêt collectif au 31 décembre 2018 ». II. – En conséquence, au même alinéa, après l'année : « 2015 », insérer les mots : » « dans un établissement de santé public, un établissement de santé privé d'intérêt colle...