Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 5 bis)

Nous proposons de faire en sorte que le conventionnement des médecins libéraux avec l'assurance-maladie soit soumis à l'appréciation de la densité de l'offre de soins dans sa zone d'installation, selon des critères définis par les agences régionales de santé. Les modalités d'application du dispositif pourraient être fixées par un décret en Cons...

L'Économie de la santé, paru en 2018, donne quelques chiffres. On ne trouverait aucun élu pour dire que sa circonscription est surdotée. Mais si je vous dis, monsieur Maillard, que Paris intra muros compte 554 médecins spécialistes pour 100 000 habitants, quand l'Auvergne en a 152, les outre-mer 115 et Champagne-Ardenne 138, vous reconnaîtrez q...

Ne me faites pas croire que vous allez prétendre le contraire ! Par ailleurs, je n'arrête pas d'entendre sur ces bancs qu'au lieu de forcer, d'obliger, il faudrait donner envie aux médecins de s'installer en zone sous-dense. Mais enfin, quand on ferme les écoles, les postes, les lignes de train, les hôpitaux de proximité, comment peut-on pense...

Ils veulent d'abord un travail pour leur conjoint, une école pour leurs enfants. On ferme tout, et après on trouve bizarre que personne ne veuille venir ! Mais il n'y a même pas une banque, même pas un boulanger dans le coin ! Il faut quand même un minimum. Leur donner envie, c'est assez simple : arrêtez de fermer tous les services publics !

Je trouve que l'amendement de Mme Poletti est très bon. Les soignants adorent dire : « mieux vaut prévenir que guérir » et « on ne commence pas sa journée sans avoir vérifié son chariot de soins ». Avec cette mesure, au moins, on ne pourra pas dire que les gens n'étaient pas prévenus. Je suis d'accord avec vous, madame la ministre : les étudia...

Nous soutenons l'amendement. Ces dernières semaines, des touristes qui séjournaient en montagne ont eu la rougeole. Heureusement qu'ils n'étaient pas dans une zone sous-dotée en médecins, ce qui leur a permis d'être pris en charge et mis en isolement ! On a ainsi évité la catastrophe. Le risque existe de voir surgir dans des zones touristiques...

Nous ne pouvons que voter pour cet amendement, en espérant que, dans les zones sous-denses, de nombreux médecins retraités auront envie de jouer le jeu. Selon vous, madame la ministre, concernant les internes, il n'y aurait pas trop de problèmes dans les établissements de santé. Or, dans les EHPAD, les MAS et les IME – les établissements d'héb...

Mon intervention, fondée sur l'article 58, alinéa 1er, du règlement, vise à la bonne compréhension de nos débats. Je souhaite en effet une explication sur le fait que plusieurs amendements viennent de tomber. Celui, sous-amendé, qui vient d'être adopté permet aux médecins retraités d'établir des certificats de décès, alors que les suivants prév...

Imaginons que certaines situations surviennent dans les EHPAD – je ne parle pas pour moi, évidemment, mais un peu à tout le monde, car puisque nous représentons le peuple, nous devons aussi représenter les soignants en EHPAD…

Dans les EHPAD, des décès peuvent avoir lieu la nuit. Or, dans la plupart de ces établissements, il n'y a pas de chambre mortuaire. Lorsque les personnes entrent dans un EHPAD, on demande à la famille si elle veut être prévenue au moment du décès. Savez-vous quel traumatisme subissent les soignants qui, mois après mois, vivent tous ces décès ? ...

Je serai très brève. Vu les propositions faites en vue de donner envie aux médecins de s'installer en zones sous-denses, et dans l'attente du rapport sur la dépendance et l'autonomie qui sera bientôt publié, les collègues siégeant sur tous les bancs seront évidemment d'accord pour exonérer tous les soignants, et ainsi revaloriser leur travail e...

Nous vous avons écoutée et entendue, madame la ministre. Je ne peux pas faire plus, pour répondre à vos interrogations, que cet amendement qui dispose : « Dans les régions qu'il identifie comme pertinentes, le Gouvernement peut mettre en place une obligation d'exercer dans des zones sous-denses à l'issue du troisième cycle des études de médecin...

Nous vous laissons décider des modalités de cette obligation ! Comme je le disais tout à l'heure, les zones sous-denses représentent une urgence sociale, une urgence sanitaire, d'autant que les patients qui ne sont pas pris rapidement en charge par un médecin traitant finissent à l'hôpital, ce qui, comme dirait notre Président de la République...

Non, monsieur le président. J'ai évoqué la situation intenable des internes et vous semblez partager cet avis : qu'attendez-vous pour augmenter leur rémunération ? Cessons de nous servir de leur faible rémunération pour les victimiser. Augmentons-la plutôt !

Rappelons également que les hôpitaux tournent grâce non seulement aux internes, mais aussi aux infirmiers et aux aides-soignants. Or l'école d'aide-soignant est payante – 1 500 euros pour les dix mois – et les stages ne sont pas rémunérés, ce qui n'empêche pas ceux qui en sortent diplômés de travailler là où on les affecte et de faire tourner l...

Quant aux mesures de conventionnement sélectif, certains prétendent que les médecins se déconventionneraient tous, si elles étaient appliquées. N'oublions pas la situation d'urgence sanitaire et sociale. Ce serait bien de pouvoir décider d'interdire le déconventionnement le temps de résorber cette crise. C'est faisable. Cessons de trouver des ...