Transformation de la fonction publique

Ces amendements traitent des congés et de l'absentéisme – incompressible et compressible. L'absentéisme incompressible recouvre les absences sur lesquelles la gestion des ressources humaines de l'employeur ne peut ni ne doit avoir aucun effet. Il en va ainsi des cinq semaines de congés payés fixés par la loi ou des congés pour formation ou pou...

Je sais bien qu'en période électorale, tout le monde peut dire n'importe quoi, mais tout de même !

Nous entendons sans cesse sur vos bancs que, grâce à vous, l'égalité entre les femmes et les hommes sera réalisée en Europe.

Justement, nous avons déposé des amendements pour que les congés de maternité ne soient plus considérés comme des absences compressibles, et vous ne les acceptez pas ! J'espère que nos concitoyens en auront connaissance ! Nous vous demandons de ne pas discriminer les femmes parce qu'elles peuvent être enceintes. Vous nous racontez tous que vou...

Comment pouvez-vous dire que les contrats des AESH ne sont pas plus précaires que les autres ? Cette année, il y a eu des propositions de loi sur le sujet, qui ont été balayées d'un revers de main, et beaucoup d'entre nous ont pu les écouter témoigner de leurs difficultés. Les AESH sont en grande difficulté : ils gagnent très peu et font beauco...

Ce n'est pas parce qu'on ne partage pas les mêmes bancs qu'on ne peut pas voter pour les amendements du banc d'en face : je viens de le faire ! Quand il y a des amendements de bon sens, je les vote !

Le droit en vigueur prévoit une obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés, mais il ne prévoit pas que ces seuils soient atteints pour chacune des catégories de fonctionnaires – A, B et C. Cet amendement vise à imposer le seuil des 6 % par catégorie, afin d'éviter que les emplois de travailleur handicapé ne soient cantonnés aux emplo...

Quelle déception ! Depuis le début de l'examen du texte, mes amendements n'ont fait l'objet que d'avis défavorables, sans explication. J'aimerais comprendre pourquoi vous ne souhaitez pas imposer le seuil des 6 % dans chacune des catégories. Vous avez sans doute des arguments !

Je remercie notre collègue Maud Petit d'avoir défendu ce très bel amendement, qui met en valeur l'action d'Haka, ce jeune homme de quatorze ans qui nous a toutes et tous convaincus dans notre assemblée. À un moment donné, il faut se donner les moyens d'avancer sur un tel sujet. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez répondu à Mme Petit que v...

Je ne vous apprendrai pas, monsieur le secrétaire d'État, puisque vous avez fait partie de la commission des lois pendant onze ans, notamment dans l'opposition, qu'il est plus difficile d'obtenir des missions d'information et d'avoir accès à des rapports lorsqu'on est dans l'opposition : d'où ces demandes. Vous savez aussi très bien que, puisqu...

Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement évalue précisément le coût pour les agents publics des mesures de gel du point d'indice, et ce depuis 2007. Selon nos estimations brutes, les gains cumulés effectués sur le dos des agents publics entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2018, soit pendant onze ans, s'élèvent à presque 12...

Répondre aux arguments de la majorité me permet de saluer mon professeur d'histoire de sixième et de cinquième qui, lorsque nous étions hors sujet, nous disait tout le temps : à la question « Quel temps fait-il ? », votre réponse est : « Quand il fait froid, j'aime bien manger une potée lorraine. » C'est exactement ce que vous faites. Vous ass...

Par cet amendement, le groupe La France insoumise s'oppose à la diminution du coût de la contribution patronale au compte d'affectation spéciale pour les retraites des agents de l'État quand ceux-ci sont mis à disposition dans la fonction publique territoriale ou hospitalière. Lors des débats en commission, madame la rapporteure, vous nous avez...

L'exposé sommaire de l'amendement, vous l'avez bien entendu, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, était une question : sur qui vont peser les 103 millions d'euros manquants ? On est ici pour débattre d'un projet de loi et quand l'on pose une question qui porte sur le texte, je pense que la moindre des politesses serait que vous...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, et porte sur la bonne tenue des débats. Je note, monsieur le secrétaire d'État, qu'en début de législature vous étiez encore parmi nous sur ces bancs, …

… et vous êtes bien placé pour savoir que lors d'une discussion générale, des députés peuvent se trouver en commission à devoir travailler sur d'autres textes. Je n'étais donc pas là et je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses d'avoir été en commission pendant que vous répondiez aux orateurs s'étant exprimés pendant cette discussion gé...

Par cet amendement, nous nous opposons à la mise en concurrence des hôpitaux à travers une contractualisation et une gestion déconcentrée des fonctionnaires hospitaliers. Lors de l'examen, en première lecture, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, nous avons assisté à la première étape, avec la c...

Vous ne voyez pas où réside la difficulté, madame la rapporteure ? Pourtant, tous les personnels soignants vous le disent et le redisent, soutenus par plusieurs directeurs, notamment ceux des EHPAD publics, car eux aussi en ont marre de la situation actuelle et aimeraient bien faire autre chose que gérer la tirelire et s'occuper de lignes compt...

Je vais tenter une question, sans être sûre d'obtenir une réponse. Lorsque l'on apprend, la semaine dernière, la fermeture, faute de personnels, de services au CHU de Limoges, et lorsque l'on considère la situation des personnels soignants dans la fonction publique hospitalière, le plus urgent, selon vous, est-il de donner à ces personnels les ...

Monsieur le secrétaire d'État, les fermetures de poste sont aujourd'hui beaucoup plus nombreuses que les ouvertures. Sur le terrain, nous constatons tous qu'il y a de moins en moins de postes dans la fonction publique. Alors pourquoi promettre qu'on va aider un fonctionnaire à se former pour aller occuper un autre poste, puisqu'il n'y en aura p...