Transformation de la fonction publique
(Après l'article 23)

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, et porte sur la bonne tenue des débats. Je note, monsieur le secrétaire d'État, qu'en début de législature vous étiez encore parmi nous sur ces bancs, …

… et vous êtes bien placé pour savoir que lors d'une discussion générale, des députés peuvent se trouver en commission à devoir travailler sur d'autres textes. Je n'étais donc pas là et je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses d'avoir été en commission pendant que vous répondiez aux orateurs s'étant exprimés pendant cette discussion gé...