Mobilités
(Article 1er)

Comme celui que vient de défendre M. Wulfranc, il vise à encourager les collectivités chargées des transports à réfléchir à leur gratuité pour l'ensemble de la population. Le fait que ces collectivités offrent ce service rend réel le droit à la mobilité pour tous. La gratuité peut également avoir d'autres vertus, comme à Aubagne, où elle a eu d...

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, vous jouez un peu sur les mots ! Nous présentons ici des exposés sommaires, mais le texte de notre amendement est clair : il vise à ce que soit étudiée « la pertinence d'une mise en oeuvre de transports publics sans billetterie afin de garantir pour tous le droit au transport », ce qui ne f...

Chaque commune peut librement, sans y avoir été invitée, organiser un débat dans la mairie ; cela n'a pas empêché le Gouvernement, en début d'année, de les inviter toutes à organiser un grand débat pour discuter avec les gilets jaunes et l'ensemble de la population. C'est dans le même esprit que notre amendement tend à inviter toutes les collec...

Par cet amendement, nous refusons que la notion de mobilité remplace celle de transport. Vous souhaitez effacer la notion de droit au transport, ce droit fondamental de chaque citoyen qui, pour être pleinement reconnu, implique une planification par l'État et le développement de services publics. Le nouveau concept que vous défendez, celui de ...

Monsieur le rapporteur, vous vous êtes étonné de notre accord avec LR. Or, tenez-vous bien ! Non seulement Les Républicains et La France insoumise poursuivent le même objectif à travers ces deux amendements, mais le Conseil d'État lui-même partage notre lecture – je l'ai souligné en défendant l'amendement.