Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 25)

À la suite du rapport sur l'organisation de la santé mentale que j'ai rédigé avec Martine Wonner, j'ai appris qu'il était prévu que la T2A fasse son apparition en psychiatrie en 2020, quoiqu'on m'ait assuré en commission que cela n'était pas d'actualité. Cet amendement permettra de bien fermer les portes à cette éventualité en interdisant dans ...

En quarante ans, le poids relatif du privé par rapport au public en matière d'hospitalisation en psychiatrie a plus que doublé ! Les cliniques psychiatriques privées sont de plus en plus concentrées au sein de quelques grands groupes. Il est nécessaire, qu'il s'agisse de l'hôpital ou des structures sociales et médicosociales, de rebâtir la psyc...

Vous imaginez bien pourquoi notre groupe veut favoriser le secteur public plutôt que le secteur privé : il s'agit de le défendre. La situation actuelle complique l'hospitalisation de certaines personnes qui nous ont expliqué que leur mutuelle ne prenant pas en compte leurs troubles mentaux, ils ne peuvent se faire hospitaliser faute de place di...

Il y a quelques semaines, Martine Wonner et moi-même avons remis un rapport d'information relatif à l'organisation de la santé mentale. Je la remercie d'avoir accepté de le dédier à la mémoire d'une de mes amies, cadre dans un hôpital psychiatrique, qui s'est suicidée pendant sa rédaction. Je constate que vous en avez pris connaissance, madame ...

Je soutiens cet amendement, madame la ministre – vous n'êtes pas nécessairement en cause ; vous payez des décennies de mauvaise pratique – , tout simplement parce que nous nous sommes rendu compte, lors du tour de France que nous avons réalisé, que la confiance avait disparu. La traçabilité est très importante pour les personnels. J'entends bi...

Les « démarche qualité », « compte qualité », « cartographie des risques » et autres procédures désignées par des néologismes étouffent les pratiques soignantes. Permettez-moi de citer, à cet égard, l'extrait d'un article intitulé « Le temps à l'hôpital psychiatrique » : « Aujourd'hui, en psychiatrie, la focalisation autoritaire des tâches infi...

Vous l'avez deviné, monsieur le rapporteur général, je ne vais pas retirer cet amendement. Je ne peux pas admettre l'idée de critères de qualité dans la situation actuelle, même si vous allez un peu y remédier. Quand vous avez quatre patients dans une chambre simple, il ne peut pas y avoir de qualité. Tant que vous n'aurez pas assez de soignan...

Je reviens sur l'exemple de l'Île de La Réunion, monsieur le rapporteur général : si vous accordiez au service public de La Réunion les moyens nécessaires pour apporter les mêmes soins que le secteur privé, il le ferait ! Le privé ne serait plus le seul à assurer ces soins. Il n'existe parfois pas d'autre solution que le recours au privé. Dans...

Nous constatons que la consommation de psychotropes par les patients en psychiatrie est très importante ; la France est championne en le matière. Nous demandons la remise d'un rapport – l'article 40 de la Constitution ne nous laisse pas d'autre choix – étudiant très attentivement la question. Il importe que ce rapport soit réalisé par l'État, n...