Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Cet amendement, qui reprend les termes d'un amendement adopté au Sénat, vise à supprimer la non-compensation des pertes de recettes du budget de la sécurité sociale induite par les mesures d'urgence économiques et sociales décidées par le Gouvernement en décembre 2018. En effet, rompant avec une logique qui prévaut depuis la loi Veil de 1994, ...
Cet amendement, qui reprend les termes d'un amendement adopté au Sénat, a pour objet de supprimer les dispositions de l'article 8 relatives au bonus-malus sur les cotisations patronales d'assurance chômage lié à l'utilisation de contrats courts par les employeurs de certains secteurs. Si nous sommes favorables à ce qu'on inflige des sanctions ...
Madame la ministre, vous ouvrez la boîte de Pandore en récompensant des entreprises simplement pour avoir respecté la loi. Je reprends un exemple utilisé en première et seconde lectures : les détenteurs d'un permis de conduire, s'ils ont respecté les règles et n'ont pas enfreint le code de la route pendant un an, doivent-ils recevoir un bonus ?...
L'amendement reprend une disposition adoptée par le Sénat. Il vise à supprimer le plafonnement de la compensation à la sécurité sociale du coût des exonérations propres aux jeunes entreprises innovantes. Au-delà du coût immédiat de cette mesure, le principe de ce plafonnement est particulièrement choquant, s'agissant du financement de la polit...
Il reprend celui déposé par notre collègue sénatrice Esther Benbassa. L'article 25 réforme en profondeur le système de dotation du milieu psychiatrique français. La dotation populationnelle serait répartie entre les régions en tenant compte de critères sociaux et démographiques, et des besoins de la population, des caractéristiques de l'offre ...
Il vise à supprimer la possibilité d'expérimenter un forfait de réorientation d'un patient par un service ou une unité d'accueil et de traitement des urgences, introduite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. La problématique majeure que constitue l'engorgement des services hospitaliers d'urgence ne saurait être résolue ...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel, visant à remplacer les mots « peut-être » par le mot « et » à l'alinéa 52 de l'article 28.
L'amendement no 75 vise à faire figurer dans le bulletin officiel des produits de santé l'information relative à leur autorisation de mise sur le marché, qui n'est pas une étape obligatoire pour les produits de santé. Cela permettra de conserver une trace de chaque étape de leur commercialisation, et donc des responsabilités afférentes. L'amen...
Il ne s'agit pas d'une marque de défiance de notre part. Ni le Sénat ni nous ne lisons dans le texte ce que vous parvenez à y lire. Les amendements sont simplement rédactionnels. En somme, il s'agit uniquement d'ajouter « -2 ». Ainsi, nous serons rassurés. Si vous estimez que l'amendement est satisfait, vous pouvez l'accepter. Ce faisant, vous...
Priver quiconque – notamment les mineurs – de l'occasion d'être examiné par un médecin avant la pratique d'un sport est discutable. Il est vrai que le parcours de consultations obligatoires a été récemment renforcé. Toutefois, dans un récent rapport, le Conseil économique, social et environnemental a émis des doutes sur la réalité du suivi des ...
Nous avions défendu cet amendement en première, puis en nouvelle lecture ; nous sommes ravis qu'il ait été adopté par le Sénat. Aujourd'hui, les personnes ayant au moins trois enfants à charge perçoivent, à partir du trente et unième jour d'un arrêt maladie, une indemnité journalière qui équivaut aux deux tiers de leur salaire de référence, au...
La suppression par le Sénat de l'article 59, qui fixe l'ONDAM pour 2020, est un geste fort ! Cela fait deux ans et demi que je sonne l'alarme à propos des conditions de travail des personnels hospitaliers, et au-delà de tous ceux qui exercent dans des établissements de santé. Vous avez constaté la réussite de la mobilisation du 14 novembre ; il...
