Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
23 amendements trouvés
25/11/2019 — Amendement N° CE57 au texte N° 1786 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Ramos, Mme Vichnievsky, Mme Jacquier-Laforge, M. Fanget, M. Daniel, Mme Magnier, M. Baudu, Mme El Haïry, M. Dive, ...
La troisième partie du code de la santé publique est complétée par un livre IIter ainsi rédigé : « Livre II ter « Lutte contre les aliments cancérigènes « Chapitre unique «Art. L. 3233. – Afin d’informer les consommateurs sur les risques de cancer liés à la consommation de viandes transformées, les produits de charcuterie destinés à la cons...
25/11/2019 — Amendement N° CE86 au texte N° 1786 - Avant l'article 6 (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
Le dernier alinéa de l’article L. 315-5 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Sans préjudice de la réglementation qui leur est applicable, des échanges, entre agriculteurs, de semences ou de plants n'appartenant pas à une variété protégée par un certificat d'obtention végétale et produits sur une exploitation hors de tout...
25/11/2019 — Amendement N° CE82 au texte N° 1786 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de rendre obligatoire le Nutriscore. D’après l’INSEE, la composition du panier alimentaire s’est modifiée conjointement au modèle agricole, au profit des produits...
