Les interventions de Caroline Janvier sur ce dossier
32 amendements trouvés
01/04/2021 — Amendement N° 115 au texte N° 4042 - Article 5 quater (Sort indéfini)
Mme Janvier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi du 2 février 2016, les patients atteints d’une malade grave et incurable sont en droit de demander le recours à la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (SPCMD). Ce nouveau droit, introduit il y a cinq ans, consiste à endormir le patient de façon profonde en par...
01/04/2021 — Amendement N° 114 au texte N° 4042 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Janvier
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
01/04/2021 — Amendement N° 112 au texte N° 4042 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Janvier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi du 2 février 2016, les patients atteints d'une malade grave et incurable sont en droit de demander le recours à la sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès (SPCMD). Ce nouveau droit, introduit il y a cinq ans, consiste à endormir le patient de façon profonde en par...
01/04/2021 — Amendement N° 111 au texte N° 4042 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Janvier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi du 2 février 2016, les patients atteints d'une malade grave et incurable sont en droit de demander le recours à la sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès (SPCMD). Ce nouveau droit, introduit il y a cinq ans, consiste à endormir le patient de façon profonde en par...
01/04/2021 — Amendement N° 110 au texte N° 4042 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Janvier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi du 2 février 2016, les patients atteints d'une malade grave et incurable sont en droit de demander le recours à la sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès (SPCMD). Ce nouveau droit, introduit il y a cinq ans, consiste à endormir le patient de façon profonde en par...
01/04/2021 — Amendement N° 109 au texte N° 4042 - Article 1er (Rejeté)
Mme Janvier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi du 2 février 2016, les patients atteints d'une malade grave et incurable sont en droit de demander le recours à la sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès (SPCMD). Ce nouveau droit, introduit il y a cinq ans, consiste à endormir le patient de façon profonde en par...
26/03/2021 — Amendement N° AS8 au texte N° 288 - Article 1er (Rejeté)
Mme Janvier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi du 2 février 2016, les patients atteints d’une malade grave et incurable sont en droit de demander le recours à la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (SPCMD). Ce nouveau droit, introduit il y a cinq ans, consiste à endormir le patient de façon profonde en par...
26/03/2021 — Amendement N° AS7 au texte N° 288 - Article 6 (Adopté)
Mme Janvier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi du 2 février 2016, les patients atteints d’une malade grave et incurable sont en droit de demander le recours à la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (SPCMD). Ce nouveau droit, introduit il y a cinq ans, consiste à endormir le patient de façon profonde en par...
26/03/2021 — Amendement N° AS12 au texte N° 288 - Article 5 (Adopté)
Mme Janvier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi du 2 février 2016, les patients atteints d’une malade grave et incurable sont en droit de demander le recours à la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (SPCMD). Ce nouveau droit, introduit il y a cinq ans, consiste à endormir le patient de façon profonde en par...
26/03/2021 — Amendement N° AS11 au texte N° 288 - Article 3 (Rejeté)
Mme Janvier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi du 2 février 2016, les patients atteints d’une malade grave et incurable sont en droit de demander le recours à la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (SPCMD). Ce nouveau droit, introduit il y a cinq ans, consiste à endormir le patient de façon profonde en par...
26/03/2021 — Amendement N° AS10 au texte N° 288 - Article 4 (Rejeté)
Mme Janvier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi du 2 février 2016, les patients atteints d’une malade grave et incurable sont en droit de demander le recours à la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (SPCMD). Ce nouveau droit, introduit il y a cinq ans, consiste à endormir le patient de façon profonde en par...
26/03/2021 — Amendement N° AS9 au texte N° 288 - Article 2 (Rejeté)
Mme Janvier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi du 2 février 2016, les patients atteints d’une malade grave et incurable sont en droit de demander le recours à la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (SPCMD). Ce nouveau droit, introduit il y a cinq ans, consiste à endormir le patient de façon profonde en par...
