Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 30 bis)
Les interventions de Caroline Janvier
Les amendements de Caroline Janvier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise en effet à rétablir l'article 30 bis adopté en première lecture par notre assemblée à l'initiative de Mme Véronique Hammerer. Cette disposition doit permettre l'expérimentation d'une carte professionnelle à l'attention des aides à domicile.
