Les interventions de Caroline Janvier sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/01/2022 — Amendement N° 16 au texte N° 4746 - Article 1er (Adopté)
M. Belhaddad, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de cette proposition de loi. Si de premières étapes ont été mises en œuvre pour autoriser les usages « bien-être » et thérapeutique du cannabis, le groupe LaREM estime une légalisation du cannabis récréatif prématurée à ce jour. En effet, en juillet 2021, ...
31/12/2021 — Amendement N° AS11 au texte N° 4746 - Article 1er (Adopté)
M. Belhaddad, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de cette proposition de loi. Si de premières étapes ont été mises en œuvre pour autoriser les usages « bien-être » et thérapeutique du cannabis, le groupe LaREM estime une légalisation du cannabis récréatif prématurée à ce jour. En effet, en jui...
